Contrat de licence utilisateur final

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL SUIVANT AVANT D'INSTALLER CE LOGICIEL.

REMARQUE : Ce logiciel n'est pas destiné à un usage médical.

Ce logiciel, toute documentation imprimée, toute documentation en ligne ou électronique, ainsi que toutes les copies et œuvres dérivées de ce logiciel et de ces documents (le « Programme ») sont des œuvres protégées par le droit d'auteur de Comet Technologies Canada Inc. (la « Société »), ses filiales, concédants de licence et/ou ses fournisseurs.

Toute utilisation du programme est régie par les modalités du contrat de licence utilisateur final qui est fourni ci-dessous (la « Licence »).

Le Programme est exclusivement destiné à être utilisé par les utilisateurs finaux conformément aux termes de la Licence.

Toute utilisation, reproduction ou redistribution du Programme non conforme aux termes de la Licence est expressément interdite.

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

Licence d'utilisation limitée.

La Société vous accorde par les présentes, et en installant le Programme, vous acceptez de ce fait, une licence limitée et non exclusive vous autorisant à installer et à utiliser une (1) copie du Programme sur votre ordinateur personnel ou portable. Vous n'êtes pas autorisé à mettre le Programme en réseau ni à l'installer ou à l'utiliser sur plus d'un ordinateur simultanément, sauf autorisation expresse de la Société.

Le programme est sous licence et n'est pas vendu. Votre licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le Programme.

Possession.

Tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au Programme et à toutes ses copies (y compris, mais sans s'y limiter, les titres, le code informatique, les objets, les concepts, les méthodes de fonctionnement, les droits moraux, toute documentation connexe et les « applets » incorporées au Programme) appartiennent à la Société ou à ses concédants de licence.

Le Programme est protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur, les traités et conventions internationaux en matière de droit d'auteur et toute autre loi applicable. Tous droits réservés. Le Programme peut contenir certains éléments sous licence et les concédants de licence de la Société peuvent prendre des mesures pour protéger leurs droits en cas de violation du présent Contrat.

Responsabilités de l'utilisateur final.
Sous réserve de la licence accordée ci-dessus, vous ne pouvez pas, en tout ou en partie, copier, photocopier, reproduire, traduire, procéder à une ingénierie inverse, obtenir le code source, modifier, désassembler, décompiler, créer des œuvres dérivées du Programme, ni supprimer les mentions ou étiquettes de propriété figurant sur le Programme sans le consentement écrit préalable de la Société.
Le programme vous est concédé sous licence en tant que produit unique. Ses composants ne peuvent pas être dissociés pour être utilisés sur plusieurs ordinateurs.
Vous avez le droit d'utiliser le Programme pour votre usage personnel, mais vous n'avez pas le droit de :

(i) vendre, céder ou transférer des reproductions du Programme à d’autres parties de quelque manière que ce soit, ni louer, donner en location ou concéder sous licence le Programme à d’autres sans le consentement écrit préalable de la Société ;

(ii) publier et/ou distribuer les images informatiques, les sons, les fichiers, les polices, les graphiques, les cliparts, les animations, les photographies, les bases de données ou tout autre contenu du Programme (y compris, sans limitation, pour la revente de documents imprimés destinés à votre usage personnel ou professionnel (par exemple, des prospectus et des brochures) et sur votre site Web personnel et professionnel) ;

utiliser des images informatiques relatives à des personnes ou entités identifiables d'une manière qui suggère leur association avec ou leur approbation de tout produit ou service ;

(iii) reproduire ou copier toute partie ou tout code source du Programme à des fins commerciales. Le téléchargement et l'installation du Programme en vue de son activation par la licence d'achat sont exclus du champ d'application de la présente clause.

Transfert de programme.

Il est strictement interdit de céder vos droits en vertu de la présente licence.

Terminaison.

Cette licence est valide jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez la résilier en tout temps en détruisant le Programme et tout Matériel Nouveau. La Société peut, à sa discrétion, résilier la présente licence en cas de non-respect des conditions générales qui y sont stipulées. Dans ce cas, vous devez immédiatement détruire le Programme et tout Matériel Nouveau.

Garantie limitée.

LA SOCIÉTÉ DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE CONCERNANT LE PROGRAMME, L'ÉDITEUR ET LES MANUELS. LE PROGRAMME, L'ÉDITEUR ET LES MANUELS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

L'ensemble des risques liés à l'utilisation ou au fonctionnement du Programme et des Manuels restent à votre charge. Toutefois, la Société garantit que le support contenant le Programme sera exempt de défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions normales d'utilisation et que le Programme fonctionnera conformément à la documentation écrite qui l'accompagne, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'achat du Programme.

Si le support s'avère défectueux pendant cette période, et sur présentation à la Société d'une preuve d'achat du Programme défectueux, la Société pourra, à son choix : 1) corriger le défaut, 2) vous fournir un produit de valeur équivalente, ou 3) vous rembourser. Certaines juridictions n'autorisent pas les limites de durée des garanties implicites ; par conséquent, la limitation ci-dessus pourrait ne pas vous être applicable.

Limite de responsabilité.

NI LA SOCIÉTÉ, NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, NI SES FILIALES, NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DES PERTES OU DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU PROGRAMME OU DE L'ÉDITEUR

Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE CLIENTÈLE, L'ARRÊT DE TRAVAIL, LA PANNE OU LE DYSFONCTIONNEMENT D'UN INFORMATIQUE, OU TOUS AUTRES DOMMAGES OU PERTES COMMERCIAUX.

Certains pays n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages indirects ou consécutifs, ni les limitations de durée des garanties implicites ; par conséquent, les limitations ou les exclusions ci-dessus pourraient ne pas s'appliquer à vous.

Recours équitables.

Vous convenez par les présentes que la Société subirait un préjudice irréparable si les termes de la présente Licence n'étaient pas appliqués à la lettre, et par conséquent, vous acceptez que la Société ait droit, sans caution, autre garantie ou preuve de préjudice, à des mesures d'exécution équitables appropriées en cas de violation de la présente Licence, en plus de tout autre recours dont la Société pourrait disposer en vertu des lois applicables.

Divers.

Cette licence est réputée avoir été conclue et signée au Canada, et tout différend en découlant sera résolu conformément au droit canadien. Cette licence ne peut être modifiée que par un acte écrit, précisant la modification, signé par les deux parties. Si une disposition de la présente licence est jugée inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi et les autres dispositions de la présente licence demeureront pleinement en vigueur.

Vous reconnaissez avoir lu et compris la Licence ci-dessus et acceptez que l'installation du Programme vaut acceptation des modalités et conditions de la Licence. Vous reconnaissez et acceptez également que cette Licence constitue l'intégralité de l'accord conclu entre la Société et vous, et qu'elle remplace tout accord antérieur ou concomitant, oral ou écrit, ainsi que toute autre communication entre la Société et vous, y compris tout accord de licence écrit ou toute aide en ligne accompagnant le Programme qui serait incompatible.